Statuts

Remarque

Les présents statuts ont été rédigés lors de la création de l'association, le 21 juin 2004. Ils ont été modifiés lors de l'assemblée générale du 20 juin 2005, puis l'objet en a été enrichi en 2008. Le montant de l'adhésion et de la cotisation ont été changés en 2014, siège de l'association a lui été changé lors de l'assemblée générale du 19 juin 2015. Les statuts sont disponibles en fichier au format pdf que vous pouvez télécharger ici.


ARTICLE I : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION PISSOBI–LACASSAGNE


ARTICLE II: OBJET

Cette association a pour objet de préserver et mettre en valeur le site, le paysage, l’architecture, le patrimoine et l’environnement, soutenir le développement maîtrisé par un urbanisme raisonné et harmonieux, préserver la qualité de vie et la sécurité sur le site de Pissobi et du Clos Lacassagne, de ses environs et plus généralement la boucle du Lot. Assurer au niveau territorial défini par la boucle du Lot dans laquelle exerce l'Association, et au delà dans la commune de Pradines, le renforcement du lien social par des activités de loisir, festives et culturelles.


ARTICLE III : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez:

Il pourra être transféré :

Dans le cas d'une décision simple du conseil d'administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


ARTICLE IV : DUREE

La durée de l’association est indéterminée.


ARTICLE V : ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis avoir acquitté un droit d’entrée. fixé à 10 € par adhérent.


ARTICLE VI : COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par l’assemblée générale.


ARTICLE VII : RADIATION

La qualité de membre se perd par :


ARTICLE VIII : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :


ARTICLE IX : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Si le nombre de candidats le permet, il y aura 1 ou 2 suppléants.

Il élit en son sein, un président, un trésorier, et un secrétaire.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les article 6 et 31 du décret du 16 août 1901 ; Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacance d'un poste du bureau, le conseil pourvoit à son remplacement par un des membres du conseil d'administration n'ayant pas de responsabilité au bureau. Le conseil d'administration est ensuite complété, le cas échéant, par le premier suppléant disponible.


ARTICLE X : REUNION DU C.A

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration peuvent faire l'objet d'une validation par assemblée générale extraordinaire si le conseil l'estime nécessaire.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.


ARTICLE XI : REMUNERATION

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Leurs fonctions sont bénévoles.


ARTICLE XII : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de la cotisation.

Ils sont convoqués par convocation individuelle.

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juin. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Un procès-verbal de la réunion est établi et est signé par le Président et le secrétaire.


ARTICLE XIII : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.

Un procès-verbal de la réunion est établi et est signé par le Président et le secrétaire.


ARTICLE XIV : REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.


ARTICLE XV : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.


Fait en autant d’originaux que de parties intéressées


A PRADINES, le 17 octobre 2008


                            La secrétaire,                                                        Le président

                            Nathalie HELLER                                                 Alain AUPEIX